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Un procès sans trace mesurable. Dix ans après, la question soulevée par l'affaire de Quinto reste ouverte : comment prouver un danger qui ne laisse aucun signe ?
Analyse| 26.09.2026 | Affaire Quinto, référence légale et étude IRM précisées |
Il y a dix ans, le 26 juillet, sur l'autoroute A2 près de Quinto, un véhicule a percuté une voiture à l'arrêt dans une file. L'expertise a établi que le conducteur souffrait d'une apnée obstructive du sommeil sévère, dont il n'avait pas conscience et qui n'a été diagnostiquée qu'après coup. Ni alcool, ni distraction volontaire. La procédure s'est close par un acquittement, qui n'établit aucune conclusion plus large sur les faits. Les faits sont réunis dans l'affaire Quinto ; ici nous suivons seulement la question qu'elle a laissée ouverte.
Le droit repose sur la preuve. Pour l'alcool, il y a une valeur dans le sang ; pour la vitesse, une donnée enregistrée ; pour la distraction, souvent un relevé. Pas pour la somnolence. Elle ne laisse aucun résidu dans l'organisme, n'apparaît dans aucun registre, ne se mesure pas sur les lieux. Une fois l'accident survenu, la preuve que le conducteur était somnolent n'existe presque plus. Restent des indices - l'absence de freinage, l'heure, la dynamique - mais pas une mesure.
La loi suisse sur la circulation routière place la responsabilité avant le trajet : celui qui n'est pas en état de conduire, y compris à cause de la somnolence, ne doit pas prendre le volant (art. 31, al. 2 LCR et art. 2, al. 1 OCR). C'est une règle de prévention. Mais le procès regarde en arrière, et cherche à établir ce que le conducteur savait ou aurait dû savoir. Avec une condition non diagnostiquée - une apnée silencieuse - cette limite elle-même devient incertaine.
Aujourd'hui, la recherche se met en quête d'une trace. Une étude de l'IRM de Zurich a identifié, en laboratoire et chez 20 hommes, des marqueurs dans la salive liés à la privation aiguë de sommeil (DOI 10.1021/acs.jproteome.5c01064) : une preuve de principe, pas encore un outil pour la route. Cela ne change pas l'affaire de Quinto. Mais cela indique une direction : ce qui ne laissait aucune trace commence, peut-être, à en laisser une.
La question ouverte
Un test ne sert pas à punir après. Il sert à s'arrêter avant. Si un jour la somnolence a une mesure, ce ne sera pas pour chercher un coupable une fois l'accident survenu, mais pour reconnaître le risque quand il reste encore un choix à faire. Prévention, pas sanction : voilà le sens de la limite de la preuve.
Affaire Quinto : accident sur l'A2, apnée du sommeil diagnostiquée après l'accident. Anniversaire 26 juillet.
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), art. 31.
Étude salivaire IRM Zurich, DOI 10.1021/acs.jproteome.5c01064.
Étude de terrain enregistrée (NCT07089342, terminée en décembre 2025 selon le registre ; résultats pas encore publiés).
Rester éveillé, au volant et dans la vie.