Drive Awake · Perspectives · Droit
Un procès sans trace mesurable. Dix ans après, la question soulevée par l'affaire de Quinto reste ouverte : comment prouver un danger qui ne laisse aucun signe ?
AnalyseIl y a dix ans, le 26 juillet, sur l'autoroute A2 près de Quinto, un accident a été attribué à une apnée du sommeil que le conducteur ignorait avoir. Ni alcool, ni distraction volontaire : une condition médicale silencieuse, jamais diagnostiquée. Les faits sont réunis dans l'affaire Quinto ; ici nous suivons seulement la question qu'elle a laissée ouverte.
Le droit repose sur la preuve. Pour l'alcool, il y a une valeur dans le sang ; pour la vitesse, une donnée enregistrée ; pour la distraction, souvent un relevé. Pas pour la somnolence. Elle ne laisse aucun résidu dans l'organisme, n'apparaît dans aucun registre, ne se mesure pas sur les lieux. Une fois l'accident survenu, la preuve que le conducteur était somnolent n'existe presque plus. Restent des indices - l'absence de freinage, l'heure, la dynamique - mais pas une mesure.
La loi suisse sur la circulation routière place la responsabilité avant le trajet : celui qui est surmené n'est pas apte à conduire (art. 31 LCR). C'est une règle de prévention. Mais le procès regarde en arrière, et cherche à établir ce que le conducteur savait ou aurait dû savoir. Avec une condition non diagnostiquée - une apnée silencieuse - cette limite elle-même devient incertaine.
Aujourd'hui, la recherche commence à donner à la somnolence une trace mesurable. Une étude de l'IRM de Zurich a identifié des marqueurs dans la salive liés à la privation de sommeil (DOI 10.1021/acs.jproteome.5c01064) : une preuve de principe, pas encore un outil pour la route, et en cours de validation clinique indépendante. Cela ne change pas l'affaire de Quinto. Mais cela indique une direction : ce qui ne laissait aucune trace commence, peut-être, à en laisser une.
La question ouverte
Un test ne sert pas à punir après. Il sert à s'arrêter avant. Si un jour la somnolence a une mesure, ce ne sera pas pour chercher un coupable une fois l'accident survenu, mais pour reconnaître le risque quand il reste encore un choix à faire. Prévention, pas persécution : voilà le sens de la limite de la preuve.
Affaire Quinto : accident sur l'A2, apnée du sommeil non diagnostiquée. Anniversaire 26 juillet.
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), art. 31.
Étude salivaire IRM Zurich, DOI 10.1021/acs.jproteome.5c01064.
Étude de validation clinique en cours (identifiant NCT07089342).
Rester éveillé, au volant et dans la vie.